Charte de protection des données personnelles

La société HUP HOLDING, en sa qualité d’opérateur de la marque HYBRID URBAN PLACE (HUP), (ci-après « le Responsable de Traitement ») souhaite par la présente Charte, informer les utilisateurs de son site internet (residence-hup.com) et de ses réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, YouTube, Instagram, Google My Business), ci-après « les Utilisateurs », du traitement de données personnelles qu’elle réalise.

1. Quels acteurs ?

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

La société HUP HOLDING, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 50 000 €, dont le siège social est situé au CHEZ UNITI – PÔLE SANTÉ THAU, 5ÈME ÉTAGE, 310 AVENUE DU MARÉCHAL JUIN, 34200 SÈTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 931 564 975, représentée par ÉTABLISSEMENTS ORIA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

2. Quelles sont les modalités du traitement ?

Données à caractère personnel traitées

  • Des données d’identification telles que nom, prénom, titre, adresse postale et email (privée et professionnelle), intitulé de poste, numéro de téléphone (privé et professionnel), identifiants attribués par le responsable de traitement ;
  • Des données d’identification électroniques telles que cookies, moments de connexion.

Finalité et fondements des traitements

  • La création ou modification d’un compte utilisateur sur le site internet du Responsable de Traitement sur la base du contrat conclu avec l’Utilisateur ;
  • La réponse aux sollicitations des utilisateurs au moyen du formulaire de contact, d’un chat / chatbot ou des réseaux sociaux sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement à répondre aux requêtes de l’Utilisateur ;
  • L’envoi d’offres personnalisées et de newsletters par communication électronique sur la base du consentement de l’Utilisateur si la prospection ne concerne pas des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par le Responsable de Traitement à l’Utilisateur ;
  • La gestion de publicités sur des sites tiers et réseaux sociaux sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement à réaliser de la prospection commerciale ;
  • La réalisation de mesures de la performance des publicités proposées sur le site internet et les réseaux sociaux du Responsable de Traitement ou sur des sites tiers, sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement ;
  • La gestion et le traitement des candidatures déposées sur le site internet sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement ;
  • La réalisation de mesures d’audience sur le site internet et des réseaux sociaux du Responsable de Traitement sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement ;
  • L’établissement de statistiques commerciales sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement ;
  • Le partage de contenus du site internet sur les réseaux sociaux sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement à promouvoir ses services sur les réseaux sociaux et son site internet ;
  • La gestion des avis et commentaires clients sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement à améliorer ses services.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par les finalités du traitement, à savoir :

  • Les données collectées par l’intermédiaire du site internet ou des réseaux sociaux sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec l’Utilisateur, et si l’Utilisateur est également client, pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans en base d’archivage ;
  • Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies sont conservées pendant 25 mois.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*). L’exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou elle conditionne l’accès au site internet ou aux réseaux sociaux du Responsable de Traitement. L’accès de l’Utilisateur au site internet ou aux réseaux sociaux du Responsable de Traitement ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations. En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessus.

Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Responsable de Traitement s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

3. Réseaux sociaux

Le Responsable de Traitement est présent sur divers réseaux sociaux, notamment Facebook, LinkedIn, YouTube, Instagram et Google My Business. À ce titre, le Responsable de Traitement est susceptible de traiter les données publiques des profils des Utilisateurs de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec le Responsable de Traitement sur ces plateformes.

Le Responsable de Traitement ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

Par ailleurs, il est possible pour l’Utilisateur d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces redirigeant l’Utilisateur vers les réseaux sociaux du Responsable de Traitement.

L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres de confidentialité). Le Responsable de Traitement ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

4. Cookies

Lorsqu’un Utilisateur consulte le site internet du Responsable de Traitement, des cookies peuvent être enregistrés sur son terminal. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent au Responsable de Traitement de suivre la navigation de l’Utilisateur et d’enregistrer des informations utiles pour optimiser sa venue sur son site et garantir l’accès aux différentes fonctionnalités.

Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter notre politique des cookies : contact@residence-hup.com

Nous invitons également les Utilisateurs à consulter la politique des cookies de chaque réseau social.

5. Les données personnelles et le profilage

Le Responsable de Traitement ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.

6. Qui sont les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur ?

Le Responsable de Traitement peut être amené à partager certaines de vos données à ses prestataires et notamment :

  • À sa société mère ou aux autres sociétés de son groupe ;
  • Aux prestataires de services informatiques ;
  • À son hébergeur ;
  • Aux prestataires de services de marketing ;
  • À des sous-traitants ;
  • À ses salariés et stagiaires.

Le Responsable de Traitement exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles et pour les finalités limitativement listées ci-dessus.

Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

De même, si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé et pourra donner son consentement éclairé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

7. Comment sont stockées les données personnelles et sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données du Responsable de Traitement ou celles de ses prestataires.

Toutefois, certaines données de l’Utilisateur sont collectées par les fournisseurs de cookies utilisés sur le site du Responsable de Traitement établis au sein d’un pays tiers ne présentant pas les garanties équivalentes en matière de protection des données à caractère personnel (États-Unis). Ces transferts sont soumis au EU-US Data Privacy Framework. À ce titre, le Responsable de Traitement certifie que ces fournisseurs de cookies respectent le cadre de protection des données UE – États-Unis.

8. Quelle protection pour les données personnelles de l’Utilisateur ?

Le Responsable de Traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le Responsable de Traitement ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur internet.

9. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Responsable de Traitement informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires, le service dédié du Responsable de Traitement reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

L’Utilisateur dispose :

  • D’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;
  • D’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
  • D’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
  • D’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
  • D’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
  • D’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
  • D’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du Responsable de Traitement :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
    HUP HOLDING
    CHEZ UNITI – 310 AVENUE DU MARÉCHAL JUIN – 34200 SÈTE
  • Par courriel à l’adresse suivante : contact@residence-hup.com

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement lui parvienne.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son État de résidence.

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
    3 Place de Fontenoy
    TSA 80715
    75334 PARIS CEDEX 07
  • Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
  • Par fax au 01 53 73 22 00 ;
  • Via le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes