Conditions Générales d'Utilisation

Date d’effet : 02/04/2025

Article 1. Informations générales

En accédant au site internet de RESIDENCE HUP ANGERS ALIENOR (ci-après « le Site »), l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. RESIDENCE HUP ANGERS ALIENOR ne pourra être tenue responsable d’interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance.

Article 2. Description des services

Le Site a pour objet de présenter les logements et services proposés par RESIDENCE HUP ANGERS ALIENOR, résidence services destinée aux étudiants et jeunes actifs, sise au 165, rue de la Barre, 49000 ANGERS. Les informations publiées sont données à titre indicatif, non exhaustif, et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Article 3. Limitation de responsabilité

RESIDENCE HUP ANGERS ALIENOR ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du Site, à l’apparition de dysfonctionnements ou d’incompatibilités techniques. L’utilisation d’un matériel récent et d’un navigateur à jour est recommandée.

RESIDENCE HUP ANGERS ALIENOR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié par un utilisateur qui contreviendrait à la législation française en vigueur. Sa responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée en cas de contenus racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. RESIDENCE HUP ANGERS ALIENOR ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Article 4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de RESIDENCE HUP ANGERS ALIENOR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5. Données personnelles

Le détail des traitements de données est disponible dans la charte de protection des données personnelles accessible depuis toutes les pages du Site.

Article 6. Cookies

Le Site est susceptible de déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur à des fins de mesure d’audience et d’analyse de navigation. Conformément aux recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020, un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite. La durée de validité du consentement est de 13 mois maximum. L’utilisateur peut paramétrer ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Le détail de l’utilisation des cookies est disponible dans la Politique cookies accessibles depuis le Site.

Article 7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu amiablement. Liste des médiateurs référencés disponible sur :

  • https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references
  • Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 8. Modification des CGU

RESIDENCE HUP ANGERS ALIENOR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée par tout moyen approprié. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal judiciaire de Montpellier, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

Article 10. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU :

  • Par courrier : RESIDENCE HUP ANGERS ALIENOR, Chez UNITI – 310, avenue du Maréchal Juin – 34200 SÈTE
  • Par courriel : contact@residence-hup.com

CGV/CGU mises à jour le : 28/04/2026